Éliminer la confusion pour les entreprises en expansion internationale

Les entreprises qui sont de plus en plus exposées aux risques internationaux ont besoin de protections adaptées à leurs besoins particuliers. À mesure que de plus en plus d’assurés prennent de l’expansion à l’échelle internationale, une occasion sans précédent est créée pour le secteur de l’assurance des entreprises d’offrir une couverture pour les activités à l’étranger. En plus de l’élargissement du portefeuille de vos clients, ceux-ci peuvent réduire leur vulnérabilité aux pressions concurrentielles.

Couverture admise ou non admise

À l’échelle internationale, les protections admises et non admises désignent le fait qu’une police d’assurance soit émise ou non par un assureur autorisé à faire affaire dans le pays où le risque est situé. Dans certains pays, les assureurs locaux admis (titulaires d’un permis) ne peuvent souscrire que des assurances admises.

Couverture admise

Ce type de couverture signifie que la compagnie d’assurance est autorisée (agréée) à exercer des activités d’assurance dans le pays où l’assuré exerce ses activités.

Couverture non admise

Ce type de couverture signifie que la compagnie d’assurance n’est pas autorisée (sous licence) à souscrire des contrats dans un pays en particulier.

Ce qui est considéré comme admis ou non peut varier d’un pays à l’autre. Dans certains pays, la couverture d’assurance peut n’être offerte que par l’entremise d’un monopole gouvernemental. Les taxes sur les primes locales, les droits de timbre et les autres taxes et droits ne s’appliquent pas et ne sont pas ajoutés aux primes non admises. Les cotisations sont versées au Canada et ne sont pas déductibles d’impôt localement à l’étranger. 

Bien que la couverture non admise soit légale dans le territoire qui l’autorise, l’assureur non admis peut ne pas être reconnu ou même autorisé à exercer ses activités localement dans ce pays. Dans certains territoires locaux, l’assurance non admise est illégale et, si elle est découverte, elle expose les parties à des amendes et à des pénalités. Par conséquent, le traitement des réclamations est souvent effectué sur une base d’indemnisation ou de remboursement.

L’équipe des Solutions internationales de CNA se concentre sur la prestation d’une couverture internationale d’assurance de dommages pour les clients commerciaux établis au Canada à mesure qu’ils prennent de l’expansion sur les marchés étrangers. L’assurance internationale est souscrite sur la base d’une couverture admise, d’une couverture non admise ou d’une combinaison des deux. Nos souscripteurs compétents identifient les besoins des entreprises en expansion, formulent des recommandations basées sur les directives locales et simplifient le processus de couverture pour vos clients.

La manière dont vous structurez le programme international de vos clients pourrait avoir un impact négatif sur leurs activités internationales si elle n'est pas effectuée correctement.

Oneworld+ de CNA La couverture du programme principal contrôlé (CMP) est une police internationale spécialisée pour les moyennes et grandes entités commerciales basées au Canada qui consolide les besoins de couverture de l'assuré dans le monde entier en un seul CMP souscrit par CNA. En émettant des polices locales dans les pays qui exigent une couverture locale admise et une police maîtresse émise au Canada, elle comble toute couverture ou limite les écarts entre les polices locales et la police maîtresse. La police principale fournit efficacement les composants de différence de conditions (DIC) et de différence de limites (DIL) nécessaires par rapport aux polices locales admises.

À mesure que vos clients prennent de l’expansion à l’échelle internationale, il est important de déterminer les couvertures d’assurance requises dans le pays où l’assuré exerce ses activités. CNA Canada regroupe des assureurs avertis et des solutions souples et complètes pour les entreprises internationales sans frontières.

Au Canada, les produits et/ou services décrits sont fournis par Continental Casualty Company, une compagnie d'assurance IARD. Les informations sont destinées à présenter un aperçu général à des fins d'illustration uniquement. Lisez la clause de non-responsabilité générale de CNA.