La sous-estimation de la complexité de la responsabilité en matière de fautes médicales au Canada

Le nombre de fautes médicales est souvent considéré comme relativement stable au Canada. Celui des recours en justice évolue lentement et, en raison du plafond sur les dommages-intérêts en vigueur, les indemnités versées sont généralement plus prévisibles que les montants impressionnants qui font souvent la manchette aux États-Unis.

Cette stabilité peut néanmoins parfois se révéler trompeuse.

« Le risque de faute professionnelle au Canada est souvent perçu à tort comme peu fréquent, de faible gravité et principalement propre aux médecins, explique le directeur de la souscription – Soins de santé et sciences de la vie de CNA Canada, Michael Brennan. En réalité, le risque est tout autre pour les établissements de soins de santé. »

Comment apparaît la question de la responsabilité ?

L’un des problèmes relatifs à la responsabilité est que la protection contre les risques se concentre principalement sur celle apportée aux médecins et non aux établissements de soins de santé au sein desquels ils et elles travaillent. Si l’Association canadienne de protection médicale (ACPM), une organisation vouée à la défense des médecins, soutient ces derniers à titre individuel, les établissements de soins de santé peuvent quant à eux faire l’objet d’allégations directes de négligence de leur part. « Cela signifie qu’ils peuvent éventuellement être tenus responsables à l’égard de toute personne qui travaille pour eux », précise Michael.

Les réclamations peuvent viser plus que le jugement clinique, ajoute-t-il. Elles peuvent porter sur les politiques, les effectifs, les pratiques d’embauche, la diligence raisonnable ou encore la gouvernance. « Lorsque des réclamations sont faites, elles sont souvent de nature très délicate, longues à traiter et exigent une défense solide, en particulier pour les établissements », souligne Michael.

Risques à court et à long terme

Le risque de faute médicale varie aussi considérablement selon le type de prestataire de soins de santé. Par exemple, dans le cadre des soins de courte durée, les réclamations tendent à survenir rapidement, ce qui témoigne de l’urgence des soins. Une prise de décision erronée en matière de soins à apporter à une personne victime d’une crise cardiaque ou d’un accident vasculaire cérébral peut en effet aggraver les risques. Dans le cadre des soins de longue durée, les problèmes peuvent survenir ultérieurement. Par exemple, une mauvaise interprétation d’un examen de tomodensitométrie peut mener à passer à côté d’un diagnostic de cancer. Dans les établissements de soins de longue durée, comme dans les résidences pour personnes âgées, les allégations mettent plus souvent en cause des défaillances des systèmes que des incidents isolés.

« Dans le cadre des soins de courte durée, la période de risque est courte, parce que nous savons immédiatement si quelque chose ne va pas », indique Michael. Cependant, dans d’autres circonstances, comme dans le cas d’un implant rachidien permanent, un problème peut ne pas être décelé avant des années. « Si, dix ans après une intervention, nous découvrons que les implants sont défectueux et que les patients doivent subir une nouvelle intervention chirurgicale pour les faire retirer, la durée de l’exposition au risque est plus longue, poursuit Michael. Il n’y a pas de réclamation sur le moment, mais, par la suite, un recours collectif de grande ampleur pourrait être intenté. »

Les lacunes d’une assurance

Au-delà des risques extrêmes et des différents facteurs qui donnent lieu à des réclamations, la structure d’une assurance s’articule souvent autour d’une vision uniformisée du risque, qui repose sur la fréquence et la gravité des réclamations, ainsi que les montants de garantie annuels. La garantie doit également tenir compte de la manière dont les réclamations surviennent et évoluent en fonction des différents contextes au sein desquels s’exercent les soins de santé.

Michael donne l’exemple d’une importante chaîne de pharmacies désignée dans le cadre d’une poursuite en justice aux côtés d’un pharmacien individuel, qui dispose d’une assurance distincte.

« L’erreur la plus fréquemment commise est de dire aux établissements qu’ils n’ont pas besoin d’une assurance d’entreprise, parce que leurs prestataires de soins de santé disposent d’une garantie à titre individuel, explique Michael. Cependant, si l’établissement est désigné dans le cadre d’une poursuite, il s’expose fortement à devoir verser des indemnités pour faute médicale s’il ne possède pas d’assurance d’entreprise. Nous sommes là pour protéger les établissements. »

Une assurance qui tient compte des réalités propres à la responsabilité médicale au Canada

Au moment de l’élaboration de solutions, un partenaire d’assurance compétent aura les connaissances nécessaires en matière d’évolution des réclamations au fil du temps. « Un programme bien conçu doit tenir compte de l’évolution des réclamations à long terme, du cumul des frais de défense et des risques propres à l’entité, ainsi que des titres de compétences, de la complexité des activités et de la croissance », ajoute Michael.

Les établissements de soins de santé doivent aussi prêter attention à l’entrecroisement entre l’assurance de responsabilité professionnelle couvrant les fautes médicales et les autres assurances telles que celles de responsabilité civile des administrateurs et dirigeants, de responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions, ou encore l’assurance des cyberrisques. Par exemple, si une plateforme de télémédecine est victime d’une perturbation transitoire d’un composant logiciel portant préjudice à un patient, est-ce une réclamation liée au produit, à la cybersécurité ou à une faute médicale ? « Les activités de la clientèle doivent absolument correspondre aux définitions figurant dans la police d’assurance », insiste Michael.

Les risques émergents sont également liés aux technologies connexes aux soins de santé ainsi qu’aux modèles de soins, dont le chiffre d’affaires passe souvent de zéro à plusieurs millions de dollars au cours de la première année seulement. « Si vous embauchez 1 000 personnes au cours du prochain mois, vous devez vous préparer à le faire correctement, avertit Michael. Vous devez vous assurer que ces personnes aient une formation adéquate et qu’elles respectent les systèmes et protocoles en vigueur. »

À cet égard, les courtiers et courtières jouent un rôle essentiel, à commencer par celui de sensibiliser la clientèle aux risques. « De nombreuses entités sous-estiment souvent les risques auxquels elles s’exposent, simplement parce qu’elles n’ont pas encore fait face à une réclamation », constate Michael. Une bonne assurance garantit aux établissements de soins de santé la protection nécessaire même lorsque les risques ne sont pas immédiatement perceptibles et que les réclamations sont déposées des années plus tard.

En fin de compte, la valeur ne réside pas seulement dans les capacités, mais aussi dans la conception d’un programme qui reflète les réalités propres à la responsabilité médicale au Canada, qui sont bien plus complexes qu’elles le paraissent.