Surtension : le risque caché derrière l’augmentation de la demande en électricité en Ontario

L’Ontario a lancé un vaste programme de développement de sa production d’électricité et a entrepris une refonte de ses processus de gestion de ses installations électriques. La Société indépendante d’exploitation du réseau (SIERE) prévoit que la demande en électricité va augmenter d’environ 75 % d’ici 2050, sous l’effet de celle accrue des centres de données, de la croissance industrielle et de l’adoption à grande échelle de véhicules électriques. « Pour atteindre les objectifs voulus en matière de capacité de production d’ici 2050, le secteur de l’électricité va avoir besoin d’engagements financiers importants, d’autorisations réglementaires et d’investissements dans les infrastructures et, par conséquent, le travail préparatoire doit être effectué d’ici 2035 », explique le vice-président adjoint – Comptes nationaux, assurance Biens de CNA, Paul Gullo.

Le vice-président – Comptes nationaux, assurance Biens de CNA, Louis Vatrt, prévoit que l’Ontario va devenir le principal producteur d’électricité au Canada. « L’Ontario sera probablement au premier plan, et la Colombie-Britannique sera peut-être la deuxième province du pays, l’augmentation de sa population à elle seule entraînant une demande en électricité plus importante », estime-t-il. Selon lui, l’électrification industrielle, l’élimination du charbon dans la production d’électricité, l’augmentation des exportations et l’accroissement de la population sont les principaux facteurs liés à cette évolution.

L’augmentation de la demande en électricité se traduit par un volume important de nouveaux projets de production, de transport d’électricité et de stockage, qui impliquent simultanément des phases de planification, d’obtention des autorisations et de construction. Les courtiers et courtières qui conseillent les développeurs, les propriétaires d’actifs ainsi que les entrepreneurs en ingénierie, approvisionnement et construction (IAC) doivent absolument prendre connaissance de la façon dont le profil de risque de ces projets a évolué et dans quels cas les exigences tant en matière de construction que de raccordement au réseau électrique peuvent présenter un risque financier conséquent.

Travaux terminés mais service non offert : le problème du raccordement au réseau

Après la construction d’une centrale électrique, celle-ci doit passer par une phase d’essais et de mise en service. L’obtention du raccordement définitif au réseau est ensuite impérative pour qu’elle puisse entrer en service. La période comprise entre l’achèvement des travaux et la mise en service à des fins commerciales, appelée le « délai de raccordement au réseau », constitue un risque financier éventuel distinct du risque de dommages : ce risque résulte d’un retard dans le raccordement, car au cours de cette période, les dépenses se poursuivent, mais les recettes d’exploitation ne sont pas encore générées. Un projet peut pleinement être mené à bien sans aucun dommage matériel et néanmoins être dans l’impossibilité de générer un revenu au cours de ce délai de raccordement au réseau.

En Ontario, un tel risque n’est pas seulement théorique. Le projet de loi 40, Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en garantissant l’accès à l’énergie abordable pour les générations futures, a renforcé le pouvoir que détient l’organisme de réglementation de la province pour ce qui a trait à la manière dont les grandes installations à forte consommation d’énergie s’orientent vers le raccordement au réseau, à la stabilité du réseau, aux impératifs économiques et à l’approbation du séquencement des opérations ayant une incidence directe sur l’accès au réseau. Ces facteurs rendent le calendrier de raccordement encore plus crucial pour les projets qui sont déjà mis en œuvre selon des délais de construction et un financement serrés.

« En raison du projet de loi 40, les entreprises qui exercent des activités à forte consommation d’énergie, telles que les centres de données, les entreprises du secteur manufacturier de pointe et les grands projets industriels, doivent respecter les critères d’admission précis et donc ne pas partir du principe qu’elles bénéficieront d’un accès immédiat ou inconditionnel au réseau, explique Louis. Mettre l’accent sur les retombées économiques locales et la création d’emplois devrait aider les nouveaux réseaux de production d’électricité à obtenir un raccordement, mais nous devons encore voir dans quelle mesure ceci se concrétisera de manière cohérente en pratique. »

¹Raisons pour lesquelles la gestion des retards est de plus en plus complexe

Les retards de raccordement  de projets énergétiques de grande envergure au réseau dépendent souvent d’un petit nombre de composants situés à la jonction entre l’installation en elle-même et le réseau électrique général. Les importants transformateurs de puissance, appareillages de commutation à haute tension et turbines à gaz demeurent

indispensables à la mise en service, mais sont également soumis à des contraintes en matière de capacité de fabrication, à une concentration de l’approvisionnement à l’échelle mondiale ainsi qu’à des délais de livraison prolongés.

« Livrer certains transformateurs prend désormais plus de 160 semaines, même en l’absence de sinistre », indique le vice-président adjoint de la souscription – Comptes nationaux, assurance Biens de CNA Canada, Timothy Skelton.

Ce problème est important, car ces retards sont rarement des cas isolés. Les essais et la mise en service peuvent prendre du retard en cas de non-disponibilité d’un composant essentiel et, par conséquent, le projet risque de manquer son créneau de raccordement au réseau. En Ontario, celui-ci fait l’objet d’une gestion et d’un ordonnancement de plus en plus stricts, manquer la date à laquelle il est prévu peut donc ne pas seulement se traduire par un simple retard administratif, mais également signifier que la prochaine pourrait ne pas être offerte avant plusieurs mois.

Des discussions compliquées en matière d’assurance

La plupart des programmes d’assurance pour le secteur de la construction énergétique s’appuient sur deux garanties essentielles :

• l’assurance des chantiers, qui couvre les pertes ou dommages matériels survenant au cours de la construction;
• l’assurance en cas de retard dans le démarrage des travaux, également connue sous le nom de « garantie des pertes d’exploitation anticipées », qui couvre le manque à gagner ainsi que les frais fixes lorsque le lancement de l’exploitation est retardé en raison de dommages matériels couverts par l’assurance

Des dommages matériels sont souvent la raison du déclenchement de l’assurance en cas de retard dans le démarrage des travaux. Lorsque des retards surviennent sans que la raison connexe soit couverte, comme un retard de livraison de la part d’un fournisseur ou un retard de fabrication, la police d’assurance peut ne pas les prendre en charge. Par conséquent, les projets peuvent s’exposer à des risques financiers même en l’absence de dommages matériels. Le marché d’acquisition de composants essentiels doit tenir compte de tels scénarios et définir clairement la répartition de la responsabilité en cas de retard.

L’assurance contre les pertes d’exploitation est également une garantie essentielle d’un programme d’assurance global. La structure de l’assurance doit refléter le profil de risque propre à chaque projet et à chaque activité, indiquer les conditions, les montants de garantie et les facteurs déclencheurs adaptés. Les accords contractuels impliquant des tiers doivent mieux préciser quelles sont les responsabilités en matière d’assurance, notamment quand celle-ci s’applique et dans quelle mesure, en fonction de la tolérance au risque de la clientèle.

« Ces éléments constituent les fondements de la plupart des programmes d’assurance, mais ils ne représentent pas l’intégralité de ces derniers, précise Timothy. La mise en place d’une structure d’assurance exige une coordination étroite entre les équipes internes de gestion des risques et les spécialistes externes du secteur afin de garantir que l’assurance est vraiment adaptée aux risques propres au projet et qu’elle reste en vigueur à long terme. »

L’expertise des courtiers et courtières

La clientèle du secteur de la construction énergétique doit gérer simultanément les accords relatifs au raccordement au réseau, l’acquisition du matériel, l’ingénierie, l’approvisionnement et la construction, ainsi que le financement des projets. De nombreux clients ne déterminent peut-être pas précisément où se situe le risque lié au raccordement au réseau dans leur profil de risque et ne savent peut-être pas si leur assurance interviendrait s’ils étaient confrontés à un tel risque. « Déterminer si le programme d’assurance d’un client répond de manière adéquate à ses besoins est l’un des moyens les plus directs pour les courtiers et courtières d’apporter une valeur ajoutée dans le contexte de risque actuel », ajoute Timothy.

Les courtiers et courtières peuvent apporter une valeur ajoutée considérable en posant quelques questions cruciales : 
 

• Le projet dispose-t-il des contrats appropriés prévoyant des obligations connexes aux étapes clés de celui-ci ? Sur le plan contractuel, que se passe-t-il en cas de non-respect des dates prévues ? 
• Quel est le délai d’approvisionnement le plus long relatif au matériel ? Quelle est la date de livraison estimée actuelle ?
• Qui assume le risque financier lié à un retard ou à des pertes d’exploitation en vertu du contrat de performance énergétique ?
• La période d’attente prévue par l’assurance en cas de retard dans le démarrage des travaux est-elle fondée sur un calendrier de reprise des activités correctement établi ?
• La garantie spécifiée est-elle réellement effective si l’un des risques anticipés se matérialise ?

L’expertise en assurance fait la différence

L’expérience et l’expertise de l’assureur font à ce moment-là une différence majeure. « Notre rôle consiste à évaluer les systèmes de protection des actifs dont le remplacement peut prendre plusieurs années, poursuit Paul. Les assureurs comme CNA, qui savent comment s’enchaînent les étapes d’un projet de construction énergétique, évaluent les risques différemment. Nous examinons les dépendances cruciales, passons en revue les délais d’approvisionnement relatifs au matériel et évaluons si les périodes d’attente sont réalistes lorsque l’offre est limitée. »

Louis mentionne également les circonstances au cours desquelles la différence se manifeste. « La différence de qualité entre les programmes d’assurance apparaît au moment d’un sinistre, détaille-t-il. Lorsque les délais sont à l’origine d’un sinistre, la planification de la reprise des activités, le réajustement du calendrier et les analyses de causalité doivent immédiatement débuter. Les assurances souscrites auprès de marchés qui comprennent le séquencement des opérations d’un projet et dont les périodes d’attente sont adaptées à des scénarios de reprise des activités réalistes produisent des résultats sensiblement différents de ceux des assurances standards.

En Ontario, comme partout au Canada, les centrales électriques se développent de manière importante, ce qui entraîne un volume élevé de souscription d’assurances complexes dans des délais serrés. Souscrire une assurance pour faire face à des risques éventuels n’est pas une préoccupation négligeable et s’y prendre tôt est nécessaire, bien avant le début d’un projet.

Bibliographie

¹Les délais de raccordement au réseau, l’admissibilité et les exigences réglementaires sont soumis à l’évolution des politiques, parmi lesquelles les amendements tels que le projet de loi 40 et d’autres règlements connexes. Les participants à un projet doivent se procurer les lignes directrices réglementaires propres à leur type de projet et à son emplacement.

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