Comprendre les fondements du consentement éclairé

Le consentement éclairé (CI) découle du principe selon lequel une personne a le droit de prendre des décisions sur ce qui arrive à son corps. Dans le domaine de la santé, cela implique une communication bidirectionnelle entre un prestataire de soins de santé (PS) et un patient, aboutissant à l’accord (ou au refus) du patient de subir un traitement clinique spécifique. 

Les réclamations fréquentes contre les médecins impliquent des allégations selon lesquelles le consentement au traitement était absent ou inadéquat^[1]. Les médecins ne sont pas les seuls PS qui peuvent négliger de fournir des informations adéquates sur une intervention proposée. Un formulaire de consentement signé ne confirme pas toujours la compréhension du patient des avantages et des risques potentiels du traitement proposé ou des alternatives à celui-ci. 

Les demandes fondées sur l’absence de consentement éclairé reposent sur l’idée qu’un patient n’aurait pas subi de traitement s’il avait compris le risque de préjudice. En cas de préjudice, un patient peut alléguer qu’un PS a fait preuve de négligence en l’informant adéquatement des avantages et des conséquences d’un traitement. Des réclamations pour voies de fait et coups et blessures peuvent survenir si le PS agit sans consentement ou si la portée du traitement va au-delà de ce qui a été convenu, comme l’administration d’un médicament après que le patient l’a spécifiquement interdit.

Pour aider les établissements de santé et les praticiens à minimiser les responsabilités potentielles associées aux exigences de consentement, ce blog abordera le processus de consentement éclairé, les interventions ou les traitements nécessitant un consentement exprès et les formulaires de consentement.

Consentement implicite versus consentement exprès

Une grande partie de la pratique de chaque PS est effectuée sur la base du consentement implicite du patient – des actions qui indiquent que le patient donne la permission à PS de faire quelque chose. Par exemple, il est sous-entendu qu’un patient a consenti à ce qu’on prélève du sang lorsqu’il se lève la manche et tend le bras.

Le consentement exprès (verbal ou écrit) doit être obtenu lorsque le traitement est « susceptible d'être plus que légèrement douloureux, lorsqu'il comporte un risque appréciable ou lorsqu'il entraînera l'ablation (suppression ou destruction) d'une fonction corporelle ».^[2]. Dans ces circonstances, le PS a la responsabilité éthique et légale de communiquer des informations spécifiques sur une intervention ou un traitement proposé et de répondre aux questions du patient afin qu’il puisse décider de poursuivre ou non.

Exigences pour un consentement valide

Pour se défendre contre une allégation de négligence ou d’agression et de voies de fait, le PS doit s’assurer que le consentement satisfait aux exigences suivantes :

• Il est volontaire, donné sans aucune suggestion de coercition ou de menace, et le patient est libre d’accepter ou de refuser le traitement;
• Le patient a la capacité de consentir et une compréhension raisonnable de l’intervention ou du traitement proposé, de l’effet de l’intervention ou du traitement et de ses alternatives, et des conséquences du refus de l’intervention ou de la procédure. Au Canada, les mineurs peuvent donner leur consentement s’ils ont la maturité mentale et émotionnelle de le faire. (Au Québec, l’âge du consentement est fixé à 14 ans.) Une personne incapable de prendre certaines décisions peut encore être en mesure de prendre des décisions concernant ses soins médicaux; et,
• Le patient est pleinement informé et a reçu des informations adéquates sur le traitement proposé, y compris ses bénéfices attendus et ses risques significatifs ainsi que des alternatives raisonnables.

Éléments du consentement éclairé

Pour que le consentement soit considéré comme éclairé, le patient doit recevoir des renseignements suffisants sur les éléments suivants :

• La nature des soins proposés, y compris une description de ce qu’ils supposent et des raisons pour lesquelles ils sont proposés;
• Les risques (conséquences prévues) et les avantages prévus des soins proposés;
• Les solutions de rechange raisonnables et leurs risques, et les raisons pour lesquelles les soins proposés sont préférables aux autres options;
• Les conséquences du refus des soins proposés;
• La compréhension du patient de ce qui précède.

Le patient doit recevoir des informations compréhensibles, sans l’utilisation d’un langage complexe et d’une terminologie médicale.

L’obligation d’obtenir le consentement incombe au PS qui procédera à la procédure ou à l’intervention. Cette responsabilité ne peut être déléguée à un autre professionnel, comme une infirmière ou un assistant.

Formulaires de consentement non éclairés

La signature d’un patient sur un formulaire de consentement n’équivaut pas à un consentement éclairé. On sait que les patients signent des formulaires de consentement sans comprendre ce à quoi ils ont consenti. C’est la discussion bilatérale entre le DGPS et le patient qui est essentielle au processus de consentement. Le formulaire de consentement est la confirmation documentaire que le patient a reçu et comprend des explications au sujet du traitement proposé et qu’il accepte ce qui est proposé.

La personne qui assiste le patient à signer le formulaire de consentement, si ce n’est le proposant du traitement, n’est témoin que de la signature du patient. Le témoin ne confirme pas que le patient a été informé et comprend les bienfaits et les conséquences d’un traitement. Si un patient déclare qu’il a des questions sur le traitement proposé, le patient ne doit pas signer le formulaire et le PS traitant doit en être informé.

Lorsque des formulaires de consentement sont utilisés, ils doivent être remplis intégralement.

Conclusion

En mettant en œuvre un processus de consentement éclairé solide, les établissements de santé et les prestataires de soins contribuent à garantir que les patients sont consultés sur les décisions affectant leur corps et que leurs questions reçoivent des réponses afin de minimiser les risques de litige. Qu’est-ce que cela devrait inclure?

• Connaître tout règlement provincial sur le consentement et la capacité et s’y conformer.
• Le respect de la norme ou de la politique de l’organisme de réglementation pertinent en matière de consentement.
• Demander aux patients de décrire le traitement dans leurs propres mots pour confirmer leur compréhension de l’information.
• Élaborer des formulaires de consentement qui traitent des éléments du consentement énumérés ci-dessus.
• S’assurer que les formulaires de consentement sont entièrement remplis avec le traitement spécifique à effectuer, le nom du PS effectuant le traitement, le nom et la signature du témoin, ainsi que le nom et la signature du patient.
• Documenter la discussion sur le consentement dans le dossier du patient. Les éléments suggérés dans la documentation comprennent : 
  • Principaux risques discutés;
  • Risques mineurs mais importants mentionnés;
  • Toutes les questions posées par le patient;
  • Réponses données;
  • La compréhension apparente du patient (surtout s’il s’agit d’une jeune personne ou d’une personne dont la capacité ou la compétence mentale pourrait être remise en question); et,
  • Tout document fourni au patient.^[3]

CNA Canada

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[1] ACPM. (2 021,) Consentement : Un guide pour les médecins canadiens.https://www.cmpa-acpm.ca/en/advice-publications/handbooks/consent-a-guide-for-canadian-physicians.

[2] Idem.

[3] Idem.

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