Augmentation de l’insolvabilité : les administrateurs et les dirigeants doivent souscrire une assurance stratégique

En Amérique du Nord, l’insolvabilité des entreprises est en constante augmentation. Cette situation peut non seulement avoir d’importantes conséquences sur l’économie, les collectivités locales et les consommateurs, mais aussi sur le personnel des entreprises concernées. Les administrateurs et les dirigeants peuvent notamment être particulièrement touchés en raison de leur fonction et de leurs responsabilités, qui leur confèrent davantage d’obligations. En cas de faillite, ils doivent pouvoir compter sur une protection complète en matière de responsabilité des administrateurs et des dirigeants.

Que vivent les entreprises canadiennes ?

Selon le Bureau du surintendant des faillites du Canada, le nombre de faillites d’entreprises est en constante augmentation depuis 15 ans et a atteint son plus haut sommet depuis la crise financière de 2008 au troisième trimestre 2024.

Au cours des douze mois précédant le 31 janvier 2025, l’insolvabilité des entreprises a augmenté de 11,7 % par rapport à l’année précédente, les secteurs de la construction, des transports et de l’entreposage étant les plus touchés¹.

Quelle est la situation aux États-Unis ?

Selon le ministère du Travail des États-Unis, le Department of Labor, 481 350 déclarations de faillites personnelles et 22 762 déclarations de faillites commerciales ont été recensées en 2024, soit une augmentation de 16,2 % par rapport à 2023².

Quels sont les facteurs d’une telle augmentation ?

• L’incertitude économique : les conséquences de la pandémie de la COVID-19, qui se font toujours sentir, ainsi que des difficultés économiques à l’échelle mondiale ont entraîné une perte d’emplois, des fermetures d’entreprise et la précarité financière pour de nombreux chefs d’entreprise du Canada.

   

• L’inflation : l’augmentation significative du coût de la vie et, par conséquent, celle des coûts d’exploitation des entreprises en raison de la hausse des prix des facteurs de production tels que les matériaux, le matériel, la main-d’œuvre et l’énergie, ont provoqué une inflation. 

   

• La hausse des taux d’intérêt : la Banque du Canada a relevé ses taux d’intérêt pour combattre l’inflation. Des taux d’intérêt plus élevés augmentent cependant le coût d’emprunt; les particuliers et les entreprises rencontrent donc plus de difficultés pour amortir leurs dettes. Par conséquent, l’accès aux capitaux essentiels et au soutien financier du secteur privé est plus compliqué et le rendement du capital investi plus incertain. 

   

• Fin des programmes de soutien mis en place pendant la pandémie : de nombreuses entreprises ont pu compter sur le soutien du gouvernement pendant la pandémie, mais font désormais face à des difficultés financières en raison de la fin des programmes de soutien, ce qui contribue à l’augmentation du nombre de faillites d’entreprises.

Quelle responsabilité les administrateurs et les dirigeants peuvent-ils encourir en cas de faillite ou de procédure d’insolvabilité en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ?

Lorsqu’une entreprise fait faillite ou s’engage dans une procédure d’insolvabilité en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, les administrateurs et les dirigeants peuvent être tenus personnellement responsables de leurs actions. Les poursuites les plus courantes à l’encontre des administrateurs et des dirigeants comprennent les éléments suivants :

• Poursuite des créanciers : les créanciers peuvent poursuivre les administrateurs et les dirigeants en invoquant une mauvaise gestion ou un manquement au devoir de fiduciaire ayant mené à l’insolvabilité de l’entreprise.

   

• Poursuite des actionnaires : les actionnaires peuvent poursuivre les administrateurs pour ne pas avoir protégé leurs intérêts ou pour avoir pris de mauvaises décisions ayant contribué aux difficultés financières de l’entreprise.

   

• Mesures réglementaires : les organismes gouvernementaux peuvent intenter une action contre les administrateurs pour avoir enfreint les lois sur les valeurs mobilières ainsi que d’autres réglementations en vigueur. 

Une bonne police d’assurance de responsabilité des administrateurs et des dirigeants peut offrir des garanties pour les plaintes portées contre ces derniers pendant une procédure d’insolvabilité, en tenant compte des exclusions et des montants de garantie propres à la police. Les souscripteurs et les souscriptrices de CNA Canada constatent qu’un plan de faillite ou une procédure d’insolvabilité en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies comprend normalement des dispositions visant à dégager les administrateurs de toute responsabilité pour certaines réclamations, mais ne mentionne généralement pas les actes frauduleux ou les actions fautives intentionnelles. C’est la raison pour laquelle tenir un registre exhaustif des décisions et des mesures prises en tant qu’administrateur est important, afin de démontrer sa bonne foi et sa diligence en cas de litige.

Bien que les plans de faillite ou les procédures d’insolvabilité en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies comprennent souvent des dispositions visant à dégager les administrateurs de toute responsabilité ou à régler les sinistres dans le cadre d’un processus de restructuration, même lorsqu’une entreprise dépose son bilan, engager des poursuites contre les administrateurs et les dirigeants reste possible. C’est la raison pour laquelle l’expertise de l’assureur ainsi qu’une police d’assurance de responsabilité des administrateurs et des dirigeants complète et bien conçue peuvent s’avérer essentielles afin de protéger ces derniers de toute responsabilité personnelle pendant une procédure d’insolvabilité.

¹BUREAU DU SURINTENDANT DES FAILLITES (2025) : Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Janvier 2025.
 

²UNITED STATES COURTS (2024) : Bankruptcy Filings Rise 16.2 Percent.