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• AMERICAN CASUALTY COMPANY OF READING, PENNSYLVANIE
   
• COLUMBIA CASUALTY COMPANY (ASSUREUR, MARCHÉ DE L’ASSURANCE DITE « SURPLUS LINES »)
   
• CONTINENTAL CASUALTY COMPANY
   
• THE CONTINENTAL INSURANCE COMPANY
   
• THE CONTINENTAL INSURANCE COMPANY OF NEW JERSEY
   
• NATIONAL FIRE INSURANCE COMPANY OF HARTFORD
   
• TRANSPORTATION INSURANCE COMPANY
   
• VALLEY FORGE INSURANCE COMPANY
   

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VOUS ACCÉDEZ AU SITE WEB DE CNA ET L’UTILISEZ, ET UTILISEZ LES SERVICES DE CNA À VOS RISQUES ET PÉRILS. LE SITE ET LES SERVICES SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION OU NON-APPROPRIATION ILLICITE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'UNE TIERCE PARTIE, DE TITRE, DE SUR MESURE, ÉCHANGE COMMERCIAL, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’EXACTITUDE DU CONTENU INFORMATIONNEL OU D’INTÉGRATION DU SYSTÈME. CNA NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU LES SERVICES SERONT DISPONIBLES OU FONCTIONNERONT DE MANIÈRE ININTERROMPUE OU SANS ERREUR OU ENCORE QUE LES ERREURS OU LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. CNA NE GARANTIT PAS QUE LES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR OU VIA LE SITE OU LES SERVICES SONT APPROPRIÉES, EXACTES OU UTILISABLES DANS N’IMPORTE QUELLE JURIDICTION, ET IL EST FORMELLEMENT INTERDIT D’Y ACCÉDER DANS DES JURIDICTIONS OU LEUR CONTENU EST ILLÉGAL.

Veuillez noter que certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties implicites, les exclusions ci-dessus peuvent donc ne pas s'appliquer à vous. En outre, vous devez ouvrir et consulter l’exonération générale de responsabilité qui régit le site Web de CNA et les services de CNA, car les dispositions de celle-ci sont incorporées par renvoi dans le présent accord et doivent s’appliquer à votre utilisation du site et des services.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE CNA NE SOIT PAS TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS OU AUTRES DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT AU PRÉSENT ACCORD OU DE L'UTILISATION DU SITE WEB DE CNA ET TOUT OU PARTIE DES SERVICES DE CNA, NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS, DE BONNE VOLONTÉ, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI CNA A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES). DANS LA MESURE OÙ LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE EST, EN TOUT OU EN PARTIE, TENUE POUR INAPPLICABLE OU INEXÉCUTABLE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CNA POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT ET SUR TOUTE CAUSE D'ACTION (NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE ET D'AUTRES ACTIONS EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE) DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À CE SITE, AUX SERVICES OU AU PRÉSENT ACCORD, SERA LIMITÉE À VOS DOMMAGES DIRECTS EFFECTIVEMENT ENGAGÉS JUSQU’À CONCURRENCE DE DEUX CENT CINQUANTE DOLLARS (250,00 $). LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-APRÈS S’APPLIQUE À TOUTES LES RESPONSABILITÉS DE L’AGRÉGAT, NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, CELLES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES OU DE VOTRE INCAPACITÉ À LES UTILISER, OU DE TOUTE AUTRE QUESTION DÉCOULANT DU SITE OU DES SERVICES OU QUI Y EST LIÉE.
 

ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCIDENTELS, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. SI VOUS ÊTES UNE PERSONNE OU UNE ENTITÉ FAISANT AFFAIRE EN CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ AU § 1542 DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE, QUI PEUT ÊTRE MODIFIÉ OCCASIONNELLEMENT, QUI, À COMPTER DE LA PUBLICATION DU PRÉSENT ACCORD, PRÉVOIT CE QUI SUIT : « Une quittance générale ne s’applique pas aux réclamations dont le créancier n’a pas connaissance ou dont il ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de l'exécution de la quittance qui, si elle est connue du créancier, doit avoir considérablement altéré son règlement avec le débiteur. »

Vous convenez d’indemniser CNA et de le tenir indemne et, à la demande de CNA, de défendre CNA de et contre toute réclamation, demande, cause d'action, dette, perte ou responsabilité, notamment, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocats, dans la mesure où ce qui précède est basé sur, résulte de, ou se rapporte à : (a) votre utilisation (ou l'incapacité d'utiliser) le site Web de CNA ou les services de CNA; (b) la violation par vous des conditions générales de cet accord; (c) la violation par vous ou par toute autre personne utilisant votre mot de passe et votre compte, des droits de toute personne ou entité; ou (d) toute autre activité exercée par vous en utilisant le site ou les services. Cette indemnité doit venir en sus et n'être limitée par aucune autre indemnité.  

Le présent contrat régit votre utilisation du site Web de CNA et des services de CNA. Dans la mesure où toute disposition du présent accord ou tout accord complémentaire offert comme faisant partie d'une inscription à des services supplémentaires sur le site, entre en conflit avec n’importe quelle disposition d’autres accords conclus entre vous et CNA, les conditions du présent accord doivent, comme l'objet spécifique du présent accord, avoir préséance sur les conditions contradictoires de ces autres accords.
 

Le site Web de CNA et les services de CNA sont contrôlés par CNA à partir de ses bureaux situés dans l'état de l'Illinois et sont destinés à être accessibles uniquement en Amérique du Nord. Sous réserve des dispositions des Sections 6, 7 et 9 ci-dessus, le droit matériel interne de l'état de l'Illinois régira cet accord et tout litige découlant des présentes, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois.

Si un différend découle de ou a trait à cet accord ou sa violation (à l'exception des droits à une injonction en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle et les obligations en matière de confidentialité), et que les parties n'ont pas réussi à régler le différend par négociation directe, (a) le différend doit être résolu par arbitrage administré par l'Association américaine d'arbitrage (ou toute autre entité qui le remplace) en vertu de ses règles d'arbitrage commercial, tel que modifié ponctuellement, uniquement dans la mesure où ces règles ne sont pas en conflit avec les dispositions du présent accord (b) tout jugement rendu par l'/les arbitre(s) peut être prononcé dans n'importe quelle cour de juridiction compétente, (c) l’arbitrage doit avoir lieu à Chicago (Illinois), aux États-Unis et (d) les parties ont le droit à un examen au préalable de l'autre partie, par toute méthode permise par les règles fédérales de procédure civile, bien que, dans un effort visant à accélérer la procédure d'arbitrage ainsi qu'à minimiser les honoraires des avocats des parties et d'autres coûts, l'/les arbitre(s) présidant un tel arbitrage doivent, dans la mesure équitable, restreindre le type et la quantité des examens au préalable auxquels les parties peuvent s'engager. Chaque arbitre doit être une personne physique qui n'a jamais été employée (comme employé ou comme consultant indépendant) par l'une ou l'autre des parties ou l’une de ses sociétés mères, succursales ou filiales. L’/Les arbitre(s) peut/peuvent, si la demande en est faite, exclure de la procédure d'arbitrage toute preuve non mise à la disposition de l'autre partie à la suite d'une requête d'examen appropriée. Le coût de l'arbitrage est assumé à parts égales par les parties en attendant l'adjudication. Sur décision de l'/des arbitre(s), la partie gagnante est en droit de recevoir de l'autre partie ses frais et honoraires raisonnables d'avocat. Les parties, leurs représentants, d'autres participants, l'/les arbitre(s) et l'/les administrateur(s) de l'arbitrage doivent tenir confidentiels l'existence, le contenu et l'issue de l'arbitrage.

(a) CNA peut modifier le présent accord ou n’importe quel(le) autre avis, politique, condition sur le site Web de CNA à tout moment en publiant les modifications sur le site ou par le biais d'autres moyens raisonnables. En conséquence, vous devez visiter le site régulièrement pour lire les conditions générales concrètes et alors en vigueur de cet accord parce qu’elles vous lient. Certaines dispositions de cet accord peuvent être remplacées par des annonces ou conditions légales spécifiques figurant sur des pages particulières du site ou en lien avec les services.

(b) L’existence de retards ou l’absence de mesures ou d’exercice de quelques droits que ce soit en vertu du présent accord ou du droit applicable par CNA ne constitue en aucun cas une renonciation au présent accord.

(c) Sous réserve des dispositions des Sections 9 et 12(a) du présent accord, le présent accord constitue l'accord complet entre vous et CNA en ce qui a trait à l'objet spécifique dont il est question dans la présente entente, et régit votre utilisation du site Web de CNA et les services, annulant tout autre entente antérieure conclue entre vous et CNA en ce qui concerne le sujet. Nonobstant ce qui précède, le présent accord peut être complémentaire à n’importe quelle autre entente que vous concluez avec CNA conformément à une inscription pour accéder à certaines fonctionnalités du site ou des services.

(d) Si l’une des dispositions de cet accord est estimée comme étant invalide ou inexécutable par un tribunal ou un groupe d'arbitrage de la juridiction compétente, elle doit être dans cette mesure dissociée du présent accord de sorte que le reste de l’accord reste pleinement en vigueur et continue à lier les parties.

(e) Les titres de section utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour votre bon usage et n'ont aucun effet juridique ou contractuel. Comme il convient pour le texte et le contexte de cet accord, les références au pluriel comprennent le singulier, les références au masculin comprennent le féminin et le neutre, et les déclarations au disjonctif comprennent le conjonctif, et inversement.

(f) Sans limiter ce qui précède, le site Web de CNA et les services de CNA ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans leur juridiction de résidence (« mineurs ») ou aux enfants de moins de 13 ans, et CNA ne recueille pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes mineures ou d’enfants de moins de 13 ans. SI VOUS N’AVEZ PAS ÉGALEMENT L'ÂGE DE LA MAJORITÉ PRÉVU PAR LES LOIS EN VIGUEUR DE VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AU SITE WEB DE CNA OU UTILISER LES SERVICES DE CNA, ET VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT INTERROMPRE VOTRE ACCÈS ET L’UTILISATION QUE VOUS EN FAITES.

(G) EN UTILISANT LE SITE WEB DE CNA OU EN Y ACCÉDANT, OU EN UTILISANT LES SERVICES DE CNA, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LE PRÉSENT ACCORD ET ACCEPTEZ D'ÊTRE JURIDIQUEMENT LIÉ PAR LEDIT ACCORD.

1. • UTILISATION DU SITE WEB DE CNA ET DES SERVICES DE CNA; EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ.
   • DROITS D'AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE
   • ACTIVITÉS INTERDITES SUR LE SITE WEB DE CNA OU LORS DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CNA
   • CONSÉQUENCES D’UNE UTILISATION INACCEPTABLE
   • INFORMATIONS QUE VOUS SOUMETTEZ
   • EXONÉRATION DE GARANTIE
   • LIMITE DE RESPONSABILITÉ
   • INDEMNITÉ
   • ORDRE DE PRÉSÉANCE
   • LOIS EN VIGUEUR
   • RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS
   • GÉNÉRALITÉS

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